Les Partenariats Public-Privé: Fondement théorique et analyse économique

La théorie de l’agence

Selon Jensen et Meckling (1976), il existe une relation d’agence lorsqu’une personne (le principal) a recours aux services d’une autre personne (l’agent) en vu d’accomplir en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir à l’agent.

En effet, toute relation contractuelle peut être considérée comme une relation d’agence. Ce type de relation, de part sa nature, pose problème du fait de la divergence d’intérêt et de l’asymétrie d’information entre les deux parties contractantes, ce qui engendrent des coûts de l’agence.

Selon Jensen (1998), la théorie de l’agence repose sur deux hypothèse comportementales: les contractants cherchent à maximiser leur utilité et ils sont susceptibles de tirer profit de l’incomplétude des contrats.

Concernant la première hypothèse relative à la maximisation de l’utilité, les parties contractantes possèdent des fonctions d’utilité différentes et agissent de façon à maximiser leur utilité respective. Cette situation pousse à avoir une divergence d’intérêts accentuée par la différence des risques encourus. Le principal peut perdre ses apports et l’agent encours le risque de perdre son emploi et sa valeur sur le marché de travail.

Quant à la deuxième hypothèse, l’asymétrie de l’information associée à la divergence des intérêts créent le problème de l’agence. S’il n’existe pas un problème d’asymétrie d’information, les conflits d’intérêts entre les deux acteurs (agent et principal) restent des conflits potentiels à surmonter vu que le principal estime l’agent mieux placé que lui pour gérer son bien. De même, l’asymétrie de l’information ne posera pas de problème vu que l’agent choisira son action en accord avec le principal.

Chaque situation demandant un effort de coopération entre les deux parties contractantes donne lieu à des coûts d’agence. Dans chaque relation d’agence, le principal et l’agent subissent trois types de coûts (Jensen et Meckling, 1976): (1) les coûts de surveillance supportés par le principal pour faire face et limiter le comportement d’opportunisme de l’agent et les coûts d’incitations engagés par le principal pour orienter le comportement de l’agent; (2) les coûts d’obligation ou de motivation que l’agent engage pour mettre le principal en confiance et (3) les coûts d’opportunité qui s’assimile à la perte d’utilité subie par le principal suite à une mauvaise gestion de l’agent.

L’existence des coûts d’agence entraînera des calculs afin d’évaluer le degré d’intérêt de la relation principal-agent. La délégation de la gestion des droits de propriété génère un coût de surveillance (S) pour le principal et une perte résiduelle (R), liée à l’opportunisme de l’agent. Le revenu du principal (dans le cas d’une entreprise par exemple) peut s’exprimer par: P-S-R où P est le profit de l’entreprise en cas de gestion direct (sans un coût d’agence). L’agent, ayant une rémunération W, dépense des coûts d’obligation pour une bonne exécution du contrat. L’agent peut avoir une rémunération supplémentaire R* en cas d’une gestion opportuniste qui est égale à une perte résiduelle du principal. Par conséquent, le revenu de l’agent est W+R*-O (où O est le coût d’obligation).

Les Partenariats Public-Privé peuvent être analysés selon cette théorie (Cahuc, 1993). Le contrat de partenariat est une relation de type ‘’Principal-Agent’’ dont le principal est le partenaire public et l’agent est le partenaire privé. Le partenaire public se trouve obligé de faire face à une asymétrie d’information en deux phases vis-à-vis des sociétés privées. La première, il fait face à un problème ‘’d’anti-sélection’’ traduit par la difficulté de choisir les entreprises les plus performantes. La deuxième est relative à l’ombrage du comportement des entreprises privées, ce qui crée un problème de l’aléa moral (le partenaire public trouve des difficultés à déterminer si le partenaire privé met tous les efforts et les moyens nécessaires pour réussir à offrir un meilleur service avec le coût le moins élevé possible.

La théorie des droits de propriété

Le point de départ de la théorie des droits de propriété consiste à considérer que tout échange entre agents peut être considéré comme un échange de droits de propriété sur des objets. Le droit de propriété permet de faire ce que l’on veut avec la chose objet de ce droit.

La théorie des droits de propriété a vu le jour au début des années soixante en vue de montrer la supériorité du système privé sur toutes les autres formes de propriété collective. Le fondement économique de cette théorie réside dans l’idée que tout échange entre agents peut être considéré comme un échange de droits de propriété sur des objets (Nellis, 1999).

Cette théorie est rattachée à l’économie des contrats et à l’analyse économique du droit. Elle se trouve dans une grande proximité et en complémentarité avec la théorie des coûts de transaction (TCT) et la théorie de l’agence.

Selon la définition classique du droit, les droits de propriété associés à un actif consistent en trois attributs: le droit d’utiliser l’actif, le droit de s’approprier les revenus générés par l’actif et le droit de disposer de l’actif. Pour définir précisément les droits de propriété, il est important de différencier entre deux dimensions: le droit au rendement résiduel correspondant au droit de propriétaire de la firme qui détient le droit au rendement résultant de la production, et le droit au contrôle résiduel détenu par le manager de l’entreprise et relatif au droit de prendre toutes les décisions nécessaires à l’utilisation de l’actif.

Selon les formes de propriété, chaque attribut (cité au-dessus) peut être détenus ou non par un même individu. On distingue généralement cinq formes fondamentales de propriété: (1) la propriété privée qui se définit généralement par l’existence d’un droit sur un actif, socialement validé, assigné à un individu et aliénable par l’échange, (2) la propriété communale qui se caractérise par le fait que plusieurs individus appartenant à un groupe ont simultanément le droit d’usage d’un même actif, (3) la propriété collective qui se caractérise par le fait que l’usage de l’actif est géré collectivement par un groupe d’individu, (4) la propriété mutuelle qui recouvre également une situation où plusieurs individus ont des droits conjoints sur une même ressource et ils peuvent transférer leur droit à un autre agent et (5) la propriété publique qui se définit par l’attribution de droits sur un actif à un agent public.

Dans le cas des Partenariats Public-Privé, le détenteur des droits de propriété est celui qui détient les droits résiduels de contrôle sur les actifs. Cela signifie que c’est à lui que revient la décision finale sur l’utilisation de ces actifs en cas d’échec de la relation, lui conférant ainsi une meilleure option de sortie et une position de force en cas de renégociation du contrat. Par conséquent, et pour résoudre les problèmes de renégociations opportunistes et de sous-investissement, il convient de répartir les droits de propriété en faveur de la partie contractante dont le niveau d’investissement spécifique est le plus important pour le succès de la relation (Saussier, 2015).

La théorie des contrats incomplets

Issue d’un questionnement autour des droits de propriété, de la nature de la firme (Grossman et Hart, 1986) et de son organisation interne (Stole et Zwiebel, 1996), la théorie des contrats incomplets se trouve actuellement au cœur de l’analyse de la structure financière de la firme.

La plupart des économistes, notamment ceux de l’économie néo institutionnelle, considèrent que l’incomplétude des contrats comme un choix contractuel efficace et non pas une contrainte à laquelle les différentes parties contractantes font face lors de l’élaboration du contrat.

La littérature économique précise deux origines potentielles de l’incomplétude contractuelle: (1) l’incomplétude contractuelle qui est définie comme étant l’impossibilité de décrire dans les contrats quelques contingences prévisibles et (2) l’asymétrie de l’information.

Ce qui distingue la théorie des contrats incomplets de celle des coûts de transaction, sont les solutions proposées à cette incomplétude. Concernant la théorie des coûts de transaction, c’est le principal qui donne à l’agent le pouvoir de prendre des décisions dans chaque situation non prévue par le contrat (Williamson, 1973). Quant à la théorie des contrats incomplets, c’est l’affectation des droits de propriété qui donne le droit au propriétaire de disposer de la ressource en cas d’incertitude.

Étant donné que les PPP portent souvent sur des montages complexes, et par conséquent la difficulté de construire un cadre contractuel englobant toutes les possibilités de prévoir des solutions à chaque situation, il est intéressant d’envisager la problématique des PPP dans le cadre de la théorie des contrats incomplets (Hart et Moore, 1990).

Hart (1997) sépare deux périodes pour les PPP: la phase de signature du contrat et de mise en œuvre et la phase d’exploitation. Au départ, le contrat ne peut pas prévoir toutes les situations possibles, on parle donc d’un ‘’contrat incomplet’’. Le partenaire privé a la possibilité de choisir entre deux types d’investissements ayant un impact sur ses gains et ses coûts. Un type qui consiste en un investissement dit productif, car il permet de minimiser les coûts d’exploitation du partenaire privé, et un deuxième type d’investissement dit non productif parce qu’il ne permet la réduction des coûts d’exploitation qu’au détriment de la qualité du service fourni (objet du contrat de partenariat). Le partenaire privé se trouve dans l’obligation de mettre un arbitrage afin de maximiser son profit. Par contre, avec un contrat global ou complet, la rémunération du partenaire privé est liée à la qualité de service à fournir, celui-ci aura intérêt à mettre en œuvre les investissements qui minimisent à la fois les coûts de construction et de fonctionnement.

Il y a lieu de signaler qu’un contrat global n’est efficace que si le partenaire public arrive à définir précisément ses objectifs en termes de qualité au moment de la négociation afin de pouvoir déterminer toutes les clauses contractuelles incitatives.

Synthèse des caractéristiques des courants théoriques

Le tableau 5 présente la synthèse des caractéristiques des courants théoriques.

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