Les Partenariats Public-Privé: Fondement théorique et analyse économique

MÉTHODOLOGIE

L’objectif de cet article est de présenter une revue de littérature sur les Partenariats Public-Privé. Le présent travail reste un produit d’analyse des différents articles et livres qui traitent la question du partenariat public-privé. Nous présenterons dans un premier temps les fondements théoriques du PPP tout en présentant les courants théoriques majeurs dans lesquels s’insèrent ce mode de collaboration, et nous présentons, dans une deuxième partie, une analyse économique des partenariats sous l’angle de leurs avantages et leurs inconvénients.

RÉSULTATS

Fondement théorique des Partenariats Public-Privé

La théorie des coûts de transaction (TCT)

Sachant que le PPP, qui donne généralement lieu à une contractualisation de long terme, peut s’inscrire dans une définition globale des accords d’association et de coopération. Dans ce cadre, différentes approches d’analyse peuvent être proposées, en particulier celles relatives aux accords de coopération et basées sur la théorie des coûts de transaction.

Le concept de coût de transaction apparaît dès 1937 dans un article de Ronald Coase, mais c’est Olivier Williamson le père fondateur de ce courant théorique. La théorie des coûts de transaction (TCT), développée par Williamson en 1973, est basé sur les hypothèses des axiomes comportementaux ou des caractéristiques comportementales (la rationalité limitée et l’opportunisme), les attributs des transactions (la spécificité des actifs et la fréquence), et les caractéristiques de l’environnement (l’incertitude).

Rationalité limitée et Opportunisme

La rationalité limitée a été développée par Simon en 1947, et elle consiste à l’incapacité à être totalement informé et à comprendre et prévoir les réactions des différents partenaires. Ce concept est exactement le même qui a été repris par Williamson.

Quant à l’hypothèse de l’opportunisme, elle a été apportée pour la première fois par Alchian et Demsetz (1972) et repris par Williamson (1975). Ce concept illustre la volonté des différentes parties d’agir dans leur propre intérêt tout en trompant éventuellement, et d’une façon volontaire, les autres parties contractantes. Williamson distingue l’opportunisme ex ante, qui traduit une volonté de tromper son partenaire et l’opportunisme ex post, qui se limite à profiter des espaces de flou laissé par le contrat pour adopter une attitude honnête, mais non équitable (appropriation d’une plus grande partie du profit au détriment du contractant).

La rationalité limitée et l’opportunisme engendrent une asymétrie de l’information entre les différentes parties prenantes d’un projet. Pour le Partenariat Public-Privé, une partie de l’information pourra bien être détenue par le partenaire publique (État ou collectivité) sans être partagée avec le partenaire privé pour une raison quelconque. Le partage et le transfert des informations entre les deux partenaires entraîne un coût.

La présence simultanée potentielle de ces deux hypothèses comportementales justifie le recours à l’organisation contractuelle pour tout échange économique.

Spécificité des actifs

La spécificité des actifs est un concept qui a donné lieu à plusieurs travaux empiriques (Klein et Shelanski,1995, Masten,1996). Un actif est dit spécifique, lorsqu’un agent économique y aura investi d’une manière volontaire pour une transaction précise et qu’il ne pourra pas être redéployée pour une autre transaction sans un coût supplémentaire.

‘’Le concept de spécificité des actifs est particulièrement important puisqu’il influence de façon très substantielle les coûts de transaction mais également la nature du produit et de la technologie qui feront l’objet de la transaction. La spécificité des actifs influence donc le résultat des transactions en termes de choix stratégiques et des coûts de production. Plus les actifs seront spécifiques à une transaction entre deux partenaires, plus l’un et l’autre seront prêts à faire des investissements importants qui permettront des choix technologiques d’avant-garde et donc des économies d’échelle et de champ’’ (Ghertman, 1994).

Les lourdes infrastructures publiques réalisées dans le cadre du PPP, sont, dans leur grande majorité, marquées par un niveau élevé de spécificité.

Selon Williamson (1985), la nécessité de développer des actifs spécifiques pour gérer une transaction a pour conséquence directe le passage d’une situation concurrentielle à une situation de dépendance bilatérale entre les parties.

Williamson a déterminé plusieurs formes de spécificité des actifs considérées comme une provenance du caractère non redéployable des investissements, à savoir: la spécificité du site (la localisation des investissements), la spécificité physique (les caractéristiques physiques des investissements), la spécificité dédiée (la taille du marché), la spécificité humaine (les moyens humains spécialisés et nécessaires à la transaction), la spécificité du marque (l’identification des investissements à une marque) et la spécificité temporelle (le besoin de synchronisation que les investissements nécessitent).

Fréquence

La fréquence d’une transaction peut justifier la raison de mettre en place des processus particuliers qui seront rentabilisés sur le nombre des transactions. A titre d’exemple, et dans le cas des projets inscrits dans le cadre du Partenariat Public-Privé, la fréquence des transactions représente le nombre d’usagers faisant appel à une prestation fournie et ayant pour support l’infrastructure, objet de la transaction (Zertiti, 2006).

La construction d’infrastructures publique est toujours destinée à usage intensif et donc à une haute fréquence d’utilisation.

Incertitude

Vu la complexité et l’incertitude de l‘environnement, il reste pratiquement impossible de définir à l’avance l’évolution de l’ensemble des facteurs conditionnant l’avenir. Ce caractère ouvre la voie à l’incomplétude des contrats, propice au développement de l’opportunisme.

On distingue deux types d’incertitude: (1) l’incertitude naturelle indésirable par les différentes parties du projet ou de la transaction et qui est induite par la rationalité des agents économiques (qui essayent, d’une manière volontaire, d’éviter de se prononcer sur toute l’information existante) et (2) l’incertitude comportementale qui est considérée comme un résultat du comportement de l’opportunisme d’une ou de toutes les parties.

L’incertitude porte principalement sur l’évolution des marchés, sur le changement institutionnel, juridique, politico-social et technologique ou bien sur le comportement futur des différentes parties prenantes du contrat qui pourra être totalement différent de celui du présent soit à cause d’un changement comportemental ou bien de la complexité de l’objet de transaction.

Sur la base des caractéristiques et des hypothèses de cette théorie, le défi est de trouver la forme organisationnelle la plus adaptée permettant de limiter les coûts de transaction. Pour Williamson, l’entreprise, considérée comme un système contractuel très particulier, est un ‘’arrangement institutionnel’’ inscrit dans un cadre hiérarchique qui donne la possibilité à la direction générale de l’entreprise de prendre des décisions afin de limiter tous les risques d’opportunisme en cas de survenances des événements non mentionnés dans le contrat.

L’analyse de la théorie des coûts de transaction peut être résumée par le tableau suivant:

  • Le contrat classique: ou le ‘’Marché’’, c’est un contrat d’une durée limitée avec un objet délimité et précis, caractérisé par l’absence d’incertitude.
  • Le contrat avec arbitrage: il correspond à un contrat de long terme, ce qui justifie l’impossibilité de son déroulement sur le marché, et par conséquent il est soumis à une forte incertitude. La longue durée de ce type des contrats peut provoquer des comportements opportunistes et des conflits d’intérêt.
  • Le contrat bilatéral: c’est un contrat élaboré entre des parties autonomes (contrat de sous-traitance).
  • L’internalisation: L’entreprise privée reste le mode de coordination le plus adapté pour ce type de contrat qui se distingue du contrat bilatéral par le degré d’incertitude (l’internalisation est caractérisé par un degré d’incertitude très élevé).

Dans le cas des PPP, le caractère d’incertitude est beaucoup plus aggravé vu la durée des contrats qui peut être particulièrement longue. En effet, plus le niveau d’incertitude est élevé, plus l’internalisation est recommandée.

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