Fiches techniques
 
 
Les aides financières pour encourager l'investissement
 
 

Nouveaux arrêtes d'aides de l'Etat (Mars 2010)

Arrêtés conjoints du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances [10 safar 1431 (26 janvier 2010] publiés au Bulletin Officiel n° 5818 – 17 rabii I 1431 (4-3-2010):


 

r n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d’agrégation.

r n° 362-10 fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.

r n° 363-10 modifiant l’arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de la création de vergers.

r n° 364-10 pris pour l’application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l’utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.

r n° 365-10 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.

r n° 366-10 fixant les modalités d’approbation des projets d’agrégation.

r n° 367-10 modifiant l’arrêté conjoint n° 1457-09du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes.

r n° 368-10 fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.

r n° 369-10 fixant les modalités de l’aide de l’Etat à la construction et à l’équipement des unités de valorisation des produits agricoles.

r n°370-10 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015.

rn° 423-10 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.

   

 
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