n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d’agrégation.

n° 362-10 fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.

n° 363-10 modifiant l’arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de la création de vergers.

n° 364-10 pris pour l’application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l’utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.

n° 365-10 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.

n° 366-10 fixant les modalités d’approbation des projets d’agrégation.

n° 367-10 modifiant l’arrêté conjoint n° 1457-09du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes.

n° 368-10 fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.

n° 369-10 fixant les modalités de l’aide de l’Etat à la construction et à l’équipement des unités de valorisation des produits agricoles.

n°370-10 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015.

n° 423-10 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.